General Terms and Conditions

General Terms and conditions

General Terms and conditions (English)

Registration

To register, fill out the registration form and send it to us with the required payment:

100% of the total price for 1-8 weeks stays or for programs cheaper than 5000€

If the stay is for more than 4 weeks, 50% or 100% of the total price.

Once your registration form and payment have been received, Quantum Pathway Academy will send you registration confirmation

No reservation can be guaranteed without receiving the registration form and payment for the first portion or total due.

In any case, bank fees, exchange fees and any other banking fees are the student's to pay and will be charged back to the student if necessary. The balance to pay for classes, housing and/or other services (transportation to/from airport, express mail services, etc.) is due in its entirety before the start of classes, to be paid at the very latest the first day of classes.

Delay or visa refusal

In the event of a delay of more than 30 days from the start date, the student may be redirected to an online one-semester program, or postpone his studies for one semester.

If a student's application for a visa has been refused, for a reason other than the submission of a false document by the student and after providing the original refusal letter from the French Embassy as well as the original registration certificate, Quantum will reimburse the total sum paid minus 200€ for administrative fees.

Changes to classes

In the case where a class has 3 or 4 participants, 50% of the number of reserved hours will be given. In the case where a class has 2 participants or less, the program will be cancelled and the student will be refund full tuition fees for the class cancelled.

Cancellation

Any stay that has begun is due in its entirety and cannot be reimbursed.

After registration, the student has a period of 14 days to retract, if and only if the cancellation takes place at least 30 days before the beginning of the classes.

In case of early departure, no reimbursement will be given. Nevertheless, remaining classes may be held for a period of up to 12 months in case of force majeure (sickness, death in the family, accident resulting in injury) upon presenting supporting documents. Classes cannot in any case be transferred to another student.

Conditions Générales de ventes

Inscriptions

Pour vous inscrire vous devez remplir le formulaire d'inscription en ligne ou nous envoyer sa version papier par email et procéder au paiement:

100 % du prix total pour les séjours de 1 à 8 semaines ou pour les programmes à moins de 5000€
Si le séjour est supérieur à 8 semaines, 50% ou 100% du prix total.

Aucune réservation ne peut être garantie par Quantum Pathway Academy sans dossier d'inscription accompagné du premier règlement ou de la totalité du paiement.

Dans tous les cas, les frais bancaires, frais de change et autres commissions bancaires sont à la charge de l'étudiant et seront refacturés si nécessaire. Le solde des cours, de l'hébergement et des autres services annexes (transfert, envoi en express de courriers,...) est entièrement dû 30 jours avant le début des cours.

Conditions de retard ou de refus de visa

En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date de rentrée, l'étudiant pourra être réorienté vers un programme en ligne d'un semestre, ou reporter sa scolarité d'un semestre.

Si la demande de visa d'un étudiant a été refusé pour un motif autre que la présentation d'un faux document par l'étudiant, et après fourniture de l'original de la lettre de refus de l'Ambassade de France ainsi que de l'original du certificat de scolarité fourni, l'étudiant pourra choisir entre différentes possibilités : être réorienté vers un programme en ligne d'un semestre, reporter sa scolarité d'un semestre, être remboursé de la totalité de la somme versée moins 200 € de frais administratifs. Cette demande doit être faite dans les 8 jours suivant la notification de refus de visa.

Changes to classes

Un cours de groupe ne peut être changé en cours privés à la demande de l'étudiant.

Dans le cas où l'effectif d'une classe est compris entre deux et quatre participants, le prix reste inchangé, mais le nombre d'heures prévues sera diminué de 50%. Dans le cas où l'effectif d'une classe est compris entre un et deux participants, le cours sera annulé et l'étudiant sera remboursé des frais de scolarité du cours annulé.

Cancellation

Après son inscription, l'étudiant dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, si et uniquement si l'annulation a lieu au minimum 30 jours avant le début des cours.

Tout programme commencé est dû en entier et ne peut donner lieu à un remboursement.

En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera accordé. Néanmoins, les cours non suivis pourront être reportés sur une période de 12 mois en cas de force majeure (maladie, décès familial, accident avec blessure) sous réserve de présentation des justificatifs.

Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre étudiant.